Politique de confidentialité

Carbiome, 60 rue François 1er, 75008 Paris — SIRET 994 011 617 00010. Contact : contact@carbiome.eu.

Formulaire — obligatoires : motif, profil, nom et prénom, adresse e-mail, localisation du projet ou du site et présentation du projet ou du besoin ; raison sociale ou organisme pour les profils agriculteur / producteur, entreprise / industriel et collectivité. Facultatifs : raison sociale pour les autres profils, stade du projet et précisions propres au motif (usage, volumes, matières, surfaces, calendrier).

Être rappelé — en plus, obligatoires : numéro de téléphone et une première date et un créneau de rappel souhaités ; facultatifs : une seconde date et un second créneau.

Lors de l’envoi, l’adresse IP de connexion est utilisée pour limiter les abus (voir ci-dessous).

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé. Pour une demande de rappel, le téléphone et une première préférence de date et de créneau sont également nécessaires.

Merci de ne communiquer aucune donnée sensible.

• Répondre aux demandes de prestations formulées par une personne pour son propre compte : mesures précontractuelles prises à sa demande, lorsque les conditions de l’article 6.1.b du RGPD sont réunies.
• Répondre aux demandes des interlocuteurs représentant une entreprise, une collectivité ou un organisme, ainsi qu’aux autres sollicitations : intérêt légitime de Carbiome à traiter les demandes reçues et à assurer le suivi des échanges (article 6.1.f).
• Protéger le formulaire contre les envois abusifs : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6.1.f).

Aucune prospection commerciale n’est réalisée à partir de ces données.

Le site ne dispose d’aucune base de données de demandes. Chaque demande est transmise par e-mail à contact@carbiome.eu, puis un accusé de réception est envoyé à l’adresse indiquée. Pour personnaliser l’accusé de réception, le motif choisi, votre message et les champs décrivant votre besoin (usage, volumes, matière, surface, espèces, calendrier, périmètre, stade…) sont transmis à un service d’intelligence artificielle accessible par l’intermédiaire de Lovable, qui produit une courte formule reprenant l’objet de votre demande. Vos nom, e-mail, téléphone, raison sociale, profil et localisation ne lui sont pas transmis ; votre message libre l’est en revanche tel que vous l’avez rédigé et peut donc contenir des informations personnelles que vous y avez vous-même indiquées. Cette analyse ne prend aucune décision vous concernant : elle sert à formuler l’accusé de réception, et une réponse générique la remplace si l’analyse échoue ou ne permet pas de résumer fidèlement la demande. Le site n’enregistre pas les demandes dans une base de données ; la courte formule produite figure toutefois, sous l’intitulé « Synthèse automatique », dans l’e-mail adressé à Carbiome et conservé dans sa messagerie. Les éventuels journaux et durées de conservation propres au service d’intelligence artificielle relèvent de ce prestataire.

Les demandes sont donc conservées dans la messagerie de Carbiome (Microsoft 365), et la copie de l’accusé de réception dans votre propre messagerie. Le prestataire d’hébergement et d’envoi peut en outre tenir des journaux techniques des envois et des connexions.

Pour limiter les abus, le formulaire comporte un champ invisible, un délai minimal avant envoi et une limite du nombre d’envois. Cette limite utilise votre adresse IP et votre adresse e-mail, conservées en mémoire 10 minutes au plus.

Les demandes sont lues uniquement par les personnes de Carbiome chargées d’y répondre. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

• Hébergement du site et envoi des e-mails du formulaire : Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis. Ce prestataire recourt à ses propres sous-traitants, notamment Cloudflare pour l’acheminement du site et un service d’envoi d’e-mails, dont la liste est publiée sur lovable.dev/subprocessors.
• Messagerie contact@carbiome.eu : Microsoft 365, qui héberge la boîte de réception et sert aux réponses.
• Nom de domaine : IONOS, qui n’héberge pas le site.

• Demande restée sans suite : 12 mois après le dernier échange, puis suppression de la messagerie courante.
• Demande devenue relation contractuelle : les données nécessaires au suivi de la relation sont conservées pendant sa durée ; les documents nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit sont conservés pendant le délai correspondant ; les pièces comptables sont conservées selon leur délai légal propre.
• Données anti-abus : 10 minutes au plus.
• Journaux techniques de l’hébergeur et de ses sous-traitants : durées définies par ces prestataires.

L’hébergeur est établi aux États-Unis et le site est servi depuis le réseau mondial de Cloudflare : vos données peuvent donc être traitées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Pour toute information sur ces transferts, écrivez à contact@carbiome.eu.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez :

• des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation ;
• du droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• du droit à la portabilité, lorsque ses conditions sont réunies ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@carbiome.eu. Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque les conditions légales le permettent, après vous en avoir informé.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le site ne dépose aucun cookie et n’enregistre aucune information dans votre navigateur. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.